1. Mentions légales
actes-sud.fr, (ci-après le « Site »)
Numéro TVA : FR 433 408 839 74
Numéro de SIRET : 340 883 974 00016
Les Éditions Actes Sud
Société anonyme à directoire
Au capital social de 5 614 760,00 €
Immatriculée au RCS de Tarascon 340 883 974
Dont le siège social est situé 47 Rue du Docteur Fanton 13200 Arles Cedex
Présidente et directrice de la publication : Anne-Sylvie Bameule
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifiée et du Règlement UE/2016/679, il est indiqué aux utilisateurs du Site https://www.actes-sud.fr, (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») l'identité des différentes personnes intervenants dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire : Éditions Actes Sud, (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »)
Responsable technique : Gaëlle Arnaud - webmaster@actes-sud.fr, Yannis Koïkas
Conception & développement : iseabloom - 1 Rue du Général Bertrand, 75007 Paris
Hébergement et infogérance : Bearstech - 122 rue Amelot, 75011 Paris
2. Conditions générales d’utilisation
2.1 Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
2.2 Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
2.3 Propriété intellectuelle
Le Site internet de l’Éditeur, compris comme sa structure et son contenu (couvertures, dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. La reproduction partielle ou intégrale de ce Site est interdite sans son accord.
Toute utilisation de noms, de marques et de logos proviennent de ce Site est interdite sans l'autorisation de l’Éditeur.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu est interdite sauf accord exprès de l’Éditeur, à demander à l’adresse suivante : webmaster@actes-sud.fr.
Les spécifications indiquées dans ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Éditeur.
2.4 Polices de caractères
Le Site internet de l’Éditeur utilise des polices de caractères open source :
- Amiko, développée par Impallari Type, © 2012 (https://fonts.google.com/specimen/Amiko/license)
- Spectral, développée par Production Type, © 2017 (https://fonts.google.com/specimen/Spectral/license)
Ces polices sont distribuées sous licence SIL Open Font License (OFL) Version 1.1, qui autorise leur utilisation, modification et redistribution, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions de la licence.
Les licences complètes sont consultables sur le site officiel : https://openfontlicense.org/
Plus de détails sur l'utilisation de ces polices : https://openfontlicense.org/open-font-license-official-text/
Les droits accordés au titre des licences des polices utilisées sont strictement limités à celles-ci et n’emportent aucun droit sur les autres contenus du site, lesquels demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
2.5 Base de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.
En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
2.6 Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
2.7 Opposition à la fouille et au moissonnage de textes et de données (Text and Data Mining)
La société Actes Sud s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données tel que prévu au III de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès, et vaut pour tous usages, notamment commerciaux.
Sans préjudice des dispositions du II de l’article L. 122-5-3 précité, toutes copies ou reproductions numériques visant le Site et ses Contenus réalisées en vue de fouilles de textes et de données, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données quelle que soit la finalité de la fouille, constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé d’Actes Sud.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
Toute demande d’autorisation de moissonnage à des fins à déterminées devra être adressée à l’adresse suivante : droits@actes-sud.fr
